Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Manon VINCENT, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations ou acquérir les produits proposés sur le site internet www.manonvincent.com, ci-après dénommée « le Client ».
Les prestations proposées comprennent notamment :
Les prestations de rédaction et création de contenus ;
Les accompagnements, coachings et prestations de conseil en communication, écriture et développement de projet ;
La vente de livres et ouvrages édités ou distribués par le Prestataire.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations de rédaction, conseil, accompagnement ou coaching font l'objet d'une proposition commerciale, d'un devis ou d'une page de vente précisant leur contenu, leur durée et leur tarif.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client demeure seul responsable des décisions prises et des actions mises en œuvre à la suite des accompagnements ou conseils reçus.
Toute commande devient ferme et définitive à réception :
du devis signé ou de l'acceptation écrite de la proposition ;
ou du paiement intégral ou partiel de la prestation ;
ou de la validation d'une commande sur le site internet.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Les prix sont indiqués en euros.
Le Prestataire étant soumis au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, sauf indication contraire.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Sauf mention contraire :
les prestations de service sont payables à la commande ou selon l'échéancier convenu ;
les livres sont payables intégralement au moment de l'achat.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
Toute demande de report d'une séance doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
Toute séance annulée moins de 48 heures avant la date prévue pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.
En cas d'empêchement du Prestataire, une nouvelle date sera proposée au Client.
Les caractéristiques essentielles des livres sont présentées sur le site internet.
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, lorsque l'exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai à la demande expresse du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les livres devront être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne pourront être remboursés.
Les contenus, textes, supports pédagogiques, documents, méthodes, outils, livres et créations remis ou mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Concernant les prestations de rédaction, la cession éventuelle des droits d'exploitation fait l'objet d'un accord spécifique précisé dans le devis ou le contrat.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services ou produits.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation commerciale et des obligations légales.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
Toute demande peut être adressée à : manon.vincent.entreprise@gmail.com.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.